Protection incendie dans les restaurants, les bars, les discothèques et lors de manifestations publiques

Dans les établissements de restauration, les lieux de vie nocturne ainsi que lors de manifestations publiques, la protection incendie revêt une importance capitale. Les propriétaires et les exploitants portent une grande responsabilité envers leurs clients et leurs collaborateurs. Ils ont le devoir de mettre en place des mesures de sécurité organisationnelles, constructives et techniques appropriées et de les entretenir sur la durée.

Vous trouverez sur cette page les principales informations relatives à la protection incendie dans les restaurants, les bars, les discothèques et lors d’événements accueillant du public.

Top 3 des conseils du CIPI

Renoncez à l’utilisation de flammes nues.
Utilisez uniquement des matériaux non inflammables pour les décorations.
Maintenez les voies d’évacuation dégagées.

Pourquoi la protection incendie est-elle si importante ?

Il existe un risque élevé d’incendie dans les établissements de restauration. De plus, le nombre de personnes présentes dans ces lieux peut être très élevé. Les clients ne connaissent pas forcément bien l’endroit, ils ne savent pas où sont les chemins de fuite et, en cas de danger, ils peuvent mettre du temps à réagir ou avoir une réaction de panique. Il est donc crucial de prévoir une évacuation qui fonctionnera en cas d’incendie.

Prenez vos responsabilités

Les personnes en charge de ces établissements et manifestations sont tenues, sous leur propre responsabilité, de veiller à la sécurité des visiteurs et du personnel. Elles ont l’obligation de garantir que les prescriptions de protection incendie sont respectées en tout temps et en dehors des contrôles.

Les prescriptions de protection incendie de l’AEAI sont applicables dans toute la Suisse. Leur exécution, c’est-à-dire le contrôle de leur mise en œuvre et les contrôles de sécurité, incombe aux cantons et aux communes.

Vos principales obligations en tant qu’exploitant :

Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive. Les prescriptions de protection incendie de l’AEAI applicables dans toute la Suisse constituent la base légale.

1. Mesures organisationnelles de sécurité

Formez votre personnel afin qu’il connaisse les voies d’évacuation et de sauvetage, qu’il sache où se trouvent les extincteurs et qu’il soit capable d’utiliser le matériel de premiers secours. Indiquez toutes ces informations sur un plan, sur lequel vous ajouterez également les numéros d’appel d’urgence et les consignes de comportement en cas d’accident ou d’incendie.
Formez votre personnel sur ce qu’il doit faire en cas d’incendie. Insistez sur l’ordre suivant des actions à entreprendre : 1. Alerter (pompiers : 118), 2. Porter secours aux personnes, 3. Essayer d’éteindre l’incendie à condition que cela soit possible sans se mettre en danger.
Si vous organisez une manifestation accueillant un grand nombre de personnes, discutez au préalable du plan d’urgence et du concept d’intervention avec les pompiers, la police et les services de secours.
Assurez-vous que les accès prévus pour les services d’urgence restent toujours dégagés et que les points d’approvisionnement en eau (p. ex. les bornes hydrantes) sont accessibles.
Désignez des chargés de sécurité : au moins une personne responsable et un suppléant. Ces deux personnes participent à la planification de la sécurité. Elles veillent à la mise en place des mesures requises et vérifient que ces mesures sont maintenues dans la durée.

2. Matériaux et décorations

Dans la mesure du possible, utiliser des matériaux non inflammables pour les décorations. Les matériaux de décoration doivent appartenir au minimum à la catégorie de réaction au feu RF2 (indice d’incendie I-I 5.2 ou 5.3), c’est-à-dire être difficilement inflammables. Ils ne doivent pas provoquer un fort dégagement de fumée et ne doivent pas produire de gouttes incandescentes lorsqu’ils brûlent.
Veillez à ce que les décorations ne gênent pas les chemins de fuite et les issues de secours et qu’elles ne cachent pas les dispositifs de sécurité (p. ex. : signaux de secours, dispositifs d’extinction, détecteurs d’incendie, etc.).

3. Flammes nues

À l’intérieur des locaux, renoncez aux bougies, torches, feux décoratifs, feux de Bengale, cierges magiques, etc.
L’utilisation d’engins pyrotechniques à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage doit faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée suffisamment à l’avance à l’autorité de protection incendie.

4. Dispositifs d’extinction

Placez les extincteurs portatifs (p. ex. : extincteurs à mousse de 6 litres), destinés à la première intervention contre le feu, à des endroits facilement accessibles pour les membres du personnel.
Dans la cuisine, mettre à disposition des extincteurs spéciaux pour les feux de graisse ou au moins des couvertures antifeu.
Apprenez au personnel comment utiliser correctement les appareils d’extinction.

Pour plus d’informations : Extincteurs Couvertures antifeu

5. Chemins de fuite et issues

Assurez-vous de prévoir un nombre suffisant de chemins de fuite. Les exigences minimales imposées par les prescriptions de protection incendie doivent impérativement être respectées.
- Deux issues au minimum sont obligatoires (chacune d’une largeur de 0,90 m) dès que le nombre de personnes prévu dans un local dépasse 50 personnes. Ces issues doivent mener à l’air libre, directement ou en passant par une cage d’escalier.
- Si le local est prévu pour plus de 100 personnes, vous trouverez les exigences relatives au nombre et à la largeur des issues au chiffre 2.4 de la directive de protection incendie 16-15 Voies d’évacuation et de sauvetage.
Assurez-vous que les chemins de fuite sont toujours dégagés. Les voies à suivre pour rejoindre l’extérieur ne doivent pas être entravées par des meubles, des plantes ou des décorations. Contrôlez régulièrement la praticabilité des chemins de fuite.
Assurez-vous que les portes s’ouvrent facilement à la main dans le sens de fuite.

Plus d’informations sur les voies d’évacuation et de sauvetage : Directive de protection incendie 16-15

6. Signalisation des voies d’évacuation et éclairage de sécurité

Signalisez les issues et les chemins de fuite à l’aide de signaux de secours dotés d’un éclairage de sécurité. Dans les locaux destinés à accueillir un petit nombre de personnes et suffisamment éclairés par la lumière du jour, des signaux de secours phosphorescents (photoluminescence) sont suffisants.
Maintenez les signaux de secours éclairés en permanence quand le local est utilisé.
Utilisez uniquement des signaux de secours répondant aux normes en vigueur (symbole blanc sur fond vert, dimensions en fonction de la distance de visibilité mais au moins 150 x 300 mm).

7. Système de protection contre la foudre

Pensez à la protection contre la foudre. Un système de protection contre la foudre est notamment exigé pour les locaux et les chapiteaux accueillant plus de 300 personnes.

8. Chauffage, ventilation et installations électriques

Placez les unités techniques des systèmes de chauffage, de ventilation, d’alimentation électrique de secours, etc., hors des locaux accueillant du public.
Utilisez les appareils à gaz uniquement dans des locaux bien ventilés. Entreposez les bouteilles de gaz de réserve toujours à l’air libre. Seule la bouteille raccordée peut se trouver dans le local, celui-ci devant être bien ventilé.
Soyez attentifs aux risques d’incendie existants spécifiquement dans les cuisines. Installez des hottes d’aspiration métalliques au-dessus des surfaces de cuisson, des friteuses et des grils et évacuez l’air vicié vers l’extérieur par un conduit en tôle.
Avant une manifestation, faites également contrôler les installations électriques provisoires. Vous trouverez un aperçu de spécialistes et d’entreprises sur le site : www.esti.admin.ch.

Questions fréquentes

Il est essentiel de ne pas dépasser le nombre maximum de personnes autorisé, et de prévoir suffisamment d’issues indépendantes en conséquence, avec une largeur appropriée des voies d’évacuation, des portes et des issues s’ouvrant dans le sens de fuite ainsi que des signaux de secours et un éclairage de sécurité.

Par ailleurs, différentes dispositions sont prévues dans les prescriptions de protection incendie en fonction du type de bâtiment ou de l’affectation, notamment concernant les équipements de protection incendie et les mesures organisationnelles.

En tant qu’exploitant, vous êtes tenu de connaître les limites d’utilisation applicables à votre établissement et garantir que ces limites sont respectées grâce à des mesures appropriées. Nous recommandons de faire appel à une personne spécialisée (spécialiste en protection incendie).

S’agissant du nombre de personnes maximum autorisé dans les locaux de votre établissement, vous le trouverez dans le permis de construire ou dans l’autorisation en matière de protection incendie.
Comparez la situation actuelle des locaux avec les conditions prises en compte au moment de l’établissement du permis de construire ou de l’autorisation en matière de protection incendie. Si vous avez effectué des modifications entretemps, vous devez clarifier avec une personne spécialisée si ces modifications sont soumises à autorisation.
À l’intérieur des locaux, en fonction du nombre de personnes, il existe des exigences à respecter concernant la combustibilité des matériaux de construction. Cela s’applique aussi aux décorations. Demander à une personne spécialisée de vérifier si les matériaux utilisés dans votre établissement sont autorisés.

L’utilisation d’engins pyrotechniques est en principe interdite à l’intérieur.

Exception : Dans les locaux recevant jusqu’à 300 personnes, les articles pyrotechniques à étincelles froides de catégorie 1 peuvent être utilisés dans le respect des indications du fabricant, notamment en ce qui concerne la distance minimale à respecter par rapport à des surfaces inflammables, qui est généralement de 1 m. Les pièces d’artifice de catégorie 1 sont : les cierges magiques, fontaines à gâteau, bombes de table et autres articles classés comme petites pièces d’artifice. Le CIPI recommande toutefois de renoncer totalement aux engins pyrotechniques, quel que soit le type.

Dans les locaux recevant plus de 300 personnes, les flammes nues et les articles d’artifice ne sont par principe pas autorisés. Toute utilisation exceptionnelle requiert une autorisation.

Conseils et informations

Pour toute question et au moindre doute concernant la protection incendie, n’hésitez pas à vous adresser aux services compétents.

Vous avez une question pour un bâtiment en particulier ou une manifestation ?
Adressez-vous à la personne chargée de la sécurité en protection incendie du bâtiment ou à l’autorité de protection incendie. Selon le bâtiment et l’emplacement, l’autorité de protection incendie compétente est soit un service communal, soit un office cantonal. Vous trouverez les coordonnées des autorités cantonales de protection incendie sur cette page :
Autorités cantonales de protection incendie

Vous avez des questions d’ordre général en matière de protection incendie qui ne concernent pas un bâtiment spécifique ?
Merci de vous adresser directement au département Protection incendie de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI). Ses collaborateurs vous renseigneront volontiers sur les dispositions générales des prescriptions suisses de protection incendie.
Département Protection incendie AEAI

Informations complémentaires

Souvent, les incendies sont dus à un manque d’attention ou à une négligence, et ils pourraient être évités. D’où l’importance de la prévention. Le Centre d’information pour la prévention des incendies propose une compilation de recommandations de sécurité faciles à mettre en œuvre et pratiques, en lien avec les principales causes d’incendie.
Conseils de prévention des incendies

Les prescriptions de protection incendie de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) constituent les bases légales de la protection incendie en Suisse :
www.bsvonline.ch

Les prescriptions de protection incendie comprennent notamment la directive à caractère contraignant pour toute la Suisse sur les voies d’évacuation et de sauvetage :
Directive de protection incendie 16-15